Bruxelles, 10/10/2003 (Agence Europe) - Le nouveau règlement sur les arômes de fumée, qui harmonisera dans l'Union européenne les règles nationales fortement divergentes, a été adopté formellement, le 9 octobre par le Conseil, à la majorité qualifiée. Le Royaume-Uni s'est abstenu car il avait des doutes sur la pertinence de la base juridique retenue (article 95, Marché intérieur, plutôt que l'article 308 pour les procédures d'autorisation). Le règlement entrera en vigueur...