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Bulletin Quotidien Europe N° 8561

11 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
adoption de la directive sur les limiteurs de vitesse

Bruxelles, 10/10/2003 (Agence Europe) -Le Parlement européen a adopté, par 380 voix pour, 23 contre et 12 abstentions, une résolution approuvant en première lecture sans modifications le projet de directive relative aux « dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur ».

Ce texte, présenté par la Commission européenne le 13 juin, a pour but principal d'étendre le champ d'application...

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