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Bulletin Quotidien Europe N° 8559

9 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
extension de la procédure d'enquête sur l'aide à Alstom

Bruxelles, 08/10/2003 (Agence Europe) - La Commission pourrait décider le 15 octobre d'étendre la procédure formelle d'enquête sur les aides françaises à Alstom. Comme l'avait indiqué le Commissaire à la concurrence, Mario Monti, lors de sa conférence de presse le 1er octobre, cette extension de procédure concerne « les éléments de différence entre le plan initial refusé par la Commission européenne et le nouveau plan ». Elle devrait notamment permettre d'étudier si le...

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