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Bulletin Quotidien Europe N° 8559

9 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/assurance
Le rapport Rothley propose au PE d'augmenter le montant des indemnisations et de supprimer la couverture des piétons et cyclistes

Bruxelles, 08/10/2003 (Agence Europe) - La commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen a adopté mardi le rapport du social-démocrate allemand Willy Rothley sur la nouvelle directive assurance, par 23 oui, 0 non et 2 abstentions. Elle remplace le seuil des dommages-intérêts "par victime" par un seuil "par accident", et augmente le montant maximal d'indemnisation par accident à: 10 millions d'euros par accident pour les dommages corporels (au lieu de 1 million...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RDC : Javier Solana condamne les massacres en Ituri
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : la commission des affaires étrangères du Parlement appelle Israël et l'Autorité palestinienne à agir pour mettre fin à la violence
(EU) OSCE/TCHETCHENIE :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/UKRAINE : l'Ukraine doit poursuivre les réformes pour se rapprocher de l'Union européenne
(EU) PE/GROUPE SOCIALISTE : en célébrant son 50ème anniversaire, le groupe parlementaire socialiste s'est dit fier de son passé et confiant dans l'avenir
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/BALKANS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission estime que la France n'a pas remédié au dérapage de ses dépenses publiques
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : la Présidence a convoqué une réunion informelle à la fin du mois pour célébrer le passage de témoin à la tête de la BCE
(EU) UE/FISCALITE : adoption de la directive imposant la collecte de la TVA dans l'Etat de livraison du gaz et de l'électricité
(EU) UE/FISCALITE : adoption formelle d'un règlement et d'une directive pour améliorer la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale
(EU) UE/FISCALITE : pétition de l'industrie du disque pour une réduction de la TVA sur les disques
(EU) UE/ACP : la Commission est confiante que le Parlement, le Conseil et les Etats ACP seront favorables à la budgétisation du fed qu'elle prône
(EU) PE/ASSURANCE : le rapport Rothley propose au PE d'augmenter le montant des indemnisations et de supprimer la couverture des piétons et cyclistes
(EU) UE/CINEMA : à l'occasion des Cined@ys 2003, Viviane Reding lance un appel pour que le cinéma européen soit mieux connu des jeunes européens
(EU) UE/EDUCATION : la lutte contre l'échec scolaire, une priorité pour les ministres européens de l'Education
(EU) UE/COMMERCE : la Commission veut préparer l'Europe à vivre sans les quotas textiles
(EU) UE/OMC : le SPG drogues risque d'être condamné à Genève
(EU) UE/RUSSIE : progrès dans la négociation sur l'adhésion de la Russie à l'OMC
(EU) CORRIGENDUM :
(EU) PE/SCHENGEN : inquiétudes de députés européens sur la base de données Schengen - L'autorité de contrôle assure que le système fonctionne bien
(EU) EU/JAI : visite de M. Ivano pour aborder la coopération UE-Russie sur la police et les frontières
(EU) UE/EUROPOL : Europol va lancer des négociations pour des accords de coopération avec Malte, la Lituanie et la Lettonie
(EU) UE/AIDES D'ETAT : extension de la procédure d'enquête sur l'aide à Alstom
(EU) UE/BUDGET/COHESION :
(EU) PE/CONCURRENCE : le Commissaire Monti rappelle les objectifs de la Commission en matière de réforme du Règlement fusion, de professions libérales et d'aides aux services d'intérêt général
(EU) PE/ENERGIE : le rapporteur de la commission environnement très critique sur les propositions de directives en matière de sûreté nucléaire
(EU) UE/ENERGIE : les pannes de courant en Europe seraient dues à des problèmes de transmission entre les réseaux nationaux, selon le CEER
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : plaidoyer en faveur des avocats généraux par Jean Mischo
(EU) PE/FEMMES/IRAK : Anna Karamanou demande au Commissaire Patten de prendre en compte le rôle des femmes dans la reconstruction de l'Irak
(EU) UE/SOCIAL/PME : conclusions de la conférence sur le projet "Futurisme II"
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) PE/EDUCATION : le rapport De Sarnez propose un budget de 230 millions d'euros pour le programme communautaire Erasmus Mundus (2004-2008)
(EU) UE/CESE/CROISSANCE : selon M. Briesch, l'Europe a besoin d'un New Deal
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/CESE/COHESION : le Comité préconise une politique active de soutien à la compétitivité des régions
(EU) UE/MEDITERRANEE : une réunion à Rome débute pour renforcer les liens en matière de politique d'entreprise avec et entre les pays méditerranéens
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ERRATUM :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/10/2003 :