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Bulletin Quotidien Europe N° 8559

9 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Pétition de l'industrie du disque pour une réduction de la TVA sur les disques

Bruxelles, 08/10/2003 (Agence Europe) - Un groupement d'artistes, producteurs et distributeurs de disques ont présenté au Parlement européen une pétition signée par 140.000 consommateurs en faveur d'une réduction de la TVA sur les disques. La Commission européenne avait refusé d'inclure les disques dans la liste des produits et services qui bénéficieront de taux réduit de TVA, présentée en juillet dernier. Selon le Commissaire Frits Bolkestein, les problèmes du secteur de...

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