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Bulletin Quotidien Europe N° 8556

4 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
Lancement de la procédure d'arbitrage à propos du régime européen de protection des marques et indications géographiques

Bruxelles/Genève, 03/10/2003 (Agence Europe) - L'OMC vient de lancer la procédure d'arbitrage visant à vérifier la légalité du régime européen de protection des marques et des indications géographiques des produits agricole et denrées alimentaires. Les Etats-Unis et l'Australie, dont la demande de panel présentée pour la seconde fois a été automatiquement entérinée ce jeudi à Genève, accusent l'Union de pratiquer la discrimination à l'encontre de leurs propres produits...

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