Bruxelles, 03/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne envisage de remodeler l'exemption par catégorie dont bénéficient actuellement les accords de transfert de technologie. Elle avait adopté en 1996 un règlement (240/96) prévoyant une exemption pour l'octroi de licences de brevet et de savoir-faire. Aujourd'hui, elle envisage d'y introduire des changements afin de soulager les entreprises des tâches administratives tout en continuant à assurer un contrôle effectif sur...