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Bulletin Quotidien Europe N° 8551

27 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/assurance
le Parlement menace de constituer une commission d'enquête si on ne lui fournit pas les informations exigées sur la Lloyds

Strasbourg, 26/09/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le rapport du conservateur britannique Roy Perry sur les pétitions Lloyds. Le Royaume-Uni ne respecterait pas encore les dispositions des directives assurance non-vie (73/239 et suivantes) notamment en ce qui concerne la surveillance prudentielle de la Lloyds. Et la Commission a engagé à son encontre le 20 décembre 2001 une procédure d'infraction (mise en demeure). Mais tant le gouvernement britannique que la...

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