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Bulletin Quotidien Europe N° 8551

27 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite
La Commission menace de poursuivre au cours du mois de novembre la procédure contre la France pour déficit excessif

Bruxelles, 26/09/2003 (Agence Europe) - Le Commissaire Pedro Solbes a prévenu jeudi soir que la Commission « activera au cours du mois d'octobre les nouvelles étapes de la procédure de déficit excessif » engagée contre la France, à moins que cette dernière annonce avant le 3 octobre (date butoir fixée dans la recommandation de juin du Conseil) des mesures budgétaires supplémentaires. A l'expiration du délai du 3 octobre, la Commission dispose d'un mois pour proposer au Conseil...

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