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Bulletin Quotidien Europe N° 8549
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission demande au Conseil de ratifier le protocole d'adhésion de la Communauté à Eurocontrol

Bruxelles, 24/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi, par procédure écrite, une proposition de décision demandant au Conseil de ratifier le protocole d'adhésion à Eurocontrol (l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne), qui a été signé le 8 octobre 2002, pour permettre à la Communauté européenne de devenir membre de plein droit de l'organisation. L'objectif est de permettre la mise en oeuvre rapide du protocole, ce qui nécessite sa ratification par les parties contractantes d'Eurocontrol, dont la Communauté européenne. Ce protocole précise les règles de participation de la Communauté et des Etats membres à l'organisation. La Commission signera, avant la fin de l'année, un accord de coopération avec Eurocontrol pour lui confier l'organisation les travaux d'expertise nécessaires à la préparation des règles communautaires dans le contexte du Ciel unique européen.

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