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Bulletin Quotidien Europe N° 8549
Sommaire Publication complète Par article 2 / 45
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/cig

Le Parlement demande à la CIG de respecter le projet de traité constitutionnel issu de la Convention - Non à la mention du christianisme

Strasbourg, 24/09/2003 (Agence Europe) - C'est à une écrasante majorité de 335 voix, contre 106 et 53 abstentions, que le Parlement européen a approuvé, sans y apporter de modification substantielle, le rapport du démocrate-chrétien espagnol José Maria Gil-Robles et du socialiste grec Dimitris Tsatsos qui invite la Conférence intergouvernementale à approuver le projet de traité constitutionnel sans modifier son équilibre fondamental (voir EUROPE du 11 septembre, p. 7).

Le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: A propos de quelques effets économiques de la relance de l'entente franco-allemande - Initiative de croissance et politique industrielle
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CIG : le Parlement demande à la CIG de respecter le projet de traité constitutionnel issu de la Convention - Non à la mention du christianisme
(EU) PE/IRAK : les députés européens demandent le « transfert progressif » de l'autorité au peuple irakien, sous l'égide de l'ONU
(EU) PE/PEINE DE MORT : lancement d'une campagne contre la peine de mort
(UE) PE/PRESIDENCE ITALIENNE :
(EU) PE/CIG :
(EU) UE/MACEDOINE : décision lundi sur l'envoi d'une mission de police
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : inquiétudes de M. Solana pour le processus de réformes
(EU) UE/ARMENIE : l'Union se félicite de l'abolition de la peine de mort
(EU) PE/TURQUIE :
(EU) UE/IRAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/VISAS : la Commission a adopté des propositions concernant l'intégration d'éléments d'identification biométriques dans les visas et titres de séjour des ressortissants des pays tiers
(EU) UE/IMMIGRATION : le Haut Commissariat aux Réfugiés critique la directive sur le regroupement familial adoptée en début de semaine par le Conseil
(EU) UE/IMMIGRATION :
(EU) UE/DEFENSE :
(EU) UE/ALIMENTATION : le Conseil a formellement adopté la directive rendant obligatoire l'indication de tous les ingrédients
(EU) UE/AGRICULTURE : 10 millions d'euros d'avance pour les dommages subis par les fermiers néerlandais du fait de la peste aviaire
(EU) UE/PECHE : la Commission se félicite de l'adoption d'un plan de reconstitution du stock de flétan noir dans l'Atlantique du Nord-Ouest
(EU) PE/SIEGE : le Parlement européen pourrait acheter son siège de Strasbourg pour 445,6 millions d'euros - Noëlle Lenoir salue une victoire « de la cause européenne de Strasbourg »
(EU) UE/RECHERCHE : la première réunion du groupe sur la recherche en matière de sécurité aura lieu les 6 et 7 octobre
(EU) PE/BREVET : le Parlement a limité le champ des inventions mises en œuvre par ordinateur qui pourront être brevetées
(EU) PE/ASILE : le Parlement européen rejette la proposition autrichienne d'une liste de pays sûrs
(EU) PE/IMMIGRATION : soutien du PE à l'initiative allemande d'organiser l'assistance entre Etats membres pour les expulsions par voie aérienne
(EU) PE/CONCURRENCE : les députés européens français critiquent la Commission, mais aussi la France, pour la gestion de l'affaire Alstom
(EU) ACP/UE : cérémonie de lancement des négociations d'accords de partenariat économique entre l'UE et deux entités régionales intégrées d'AFRIQUE les 4 et 6 octobre
(EU) UE/EUROMED : reprise des discussions au niveau des hauts fonctionnaires axée sur les droits de l'homme et la politique de « voisinage »
(EU) UE/AFGHANISTAN : 50 millions d'euros pour la securité du pays
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le Commissaire Lamy à Prague et Budapest pour parler de l'avenir de la politique commerciale dans l'UE élargie
(EU) UE/REGIONAL : La Wallonie et certains Länder de l'est de l'Allemagne réunis pour réclamer un objectif 1 bis pour leurs régions
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission demande au Conseil de ratifier le protocole d'adhésion de la Communauté à Eurocontrol
(EU) UE/COMPETITIVITE : débat et conclusions du Conseil sur la mise en œuvre du marché intérieur, la compétitivité, le brevet, le droit des sociétés et l'industrie pharmaceutique
(EU) UE/OUZBEKISTAN : vers un accord nucléaire avec l'Ouzbékistan
(EU) UE/SOCIAL/SANTE : la Commission adopte une liste européenne de maladies professionnelles actualisée au vu des progrès de la science et de la technique
(EU) UE/ENFANCE : réunion informelle des ministres européens délégués à l'Enfance (Lucques, 25-26 septembre)
(EU) PE/CULTURE : appui de l'Intergroupe "Politique audiovisuelle et Propriété intellectuelle" à la création d'un instrument international sur la
diversité culturelle
(EU) UE/CONSEIL :
(EU) UE/ETATS-UNIS : les compagnies aériennes proposent un système de transfert de données sur les passagers des vols transatlantiques
(EU) UE/ETATS-UNIS : la décision du président Bush sur les surtaxes à l'importation d'acier ne devrait pas intervenir avant novembre
(EU) UE/FINANCES :
(EU) PE/STRASBOURG : la suppression du train spécial reliant Bruxelles à Strasbourg continue à susciter l'indignation des parlementaires européens
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission examinera l'alliance entre Swiss International Air Lines et British Airways
(EU) UE/AIDES D'ETAT : une enquête est en cours à propos de Finmeccanica
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/09/2003 :