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Bulletin Quotidien Europe N° 8549
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/finances

24/09/2003 (Agence Europe) - L'UE doit réformer radicalement son mode de financement pour éviter de devenir "ingérable" et mettre en place des politiques économiques tournées vers l'investissement: tel est le sentiment exprimé par le Comité économique et social français dans le projet d'avis qu'il devait adopter mercredi 24 septembre en plénière, rapporte l'Agence France Presse (AFP). Dans ce projet d'avis, le Comité français souligne que "l'élargissement de l'Europe rend inévitable une réforme radicale de son mode de financement, le système actuel n'étant pas viable dans la durée" et que l'Europe ne dispose pas aujourd'hui "d'outils budgétaires qui pourraient lui permettre de jouer un rôle d'amortisseur de cycles économiques". Pour financer cette politique budgétaire, le Comité français plaide pour la création d'un impôt européen "qui pourrait être le fruit du transfert au budget européen d'une part de l'impôt sur les sociétés (par exemple 3%) et d'une part de la TVA"

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