Bruxelles, 24/09/2003 (Agence Europe) - La législation communautaire relative à l'étiquetage des denrées alimentaires (directive 2000/13/CE) est formellement modifiée pour permettre au citoyen de connaître la liste exhaustive des ingrédients présents dans les denrées et les boissons alcoolisées offertes à la consommation grâce à leur mention sur l'étiquette des produits. Cette modification est intervenue dans le sens souhaité par le Parlement européen. Invité à se prononcer sur les amendements votés en deuxième lecture par ce dernier le 2 juillet dernier, le Conseil a en effet accepté que soit modifiée sa position commune pour garantir que soit mise à jour la liste des ingrédients susceptibles de causer des allergies ou des intolérances chez les consommateurs, et figurant en annexe de la directive (annexe IIIa).
La directive 2000/13/CE, telle qu'amendée par le Parlement avec l'assentiment du Conseil, est désormais réputée adoptée (la délégation espagnole a déclaré que la directive n'avait pas son soutien).
Le texte adopté stipule que, dans un délai allant jusqu'à neuf mois après l'entrée en vigueur de la directive, soient notifiées à la Commission les études scientifiques établissant quels ingrédients parmi ceux listés dans cette annexe ne sont pas allergènes. Il appartiendra alors à la Commission de consulter l'autorité européenne de sécurité des aliments puis d'adopter, au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur de la directive, une liste des ingrédients à retirer de l'annexe, au plus tard dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de cette législation.
Rappelons que l'objectif de la directive est d'abolir la règle des 25% en vertu de laquelle, jusqu'à présent, les composants d'ingrédients composés, présents dans les denrées ou les boissons dans une quantité inférieure à 25% du produit, étaient dispensés de figurer sur l'étiquetage du produit, au risque de masquer les substances potentiellement allergènes.