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Bulletin Quotidien Europe N° 8547

23 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 38 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
Information plus rapide et délai de recours judiciaire pour les soumissionnaires evincés, promet la Commission européenne

Bruxelles, 22/09/2003 (Agence Europe) - Le Médiateur européen s'est réjoui, lundi, de la nouvelle procédure adoptée par la Commission européenne en matière d'appel d'offres. La Commission européenne s'est en effet engagée, dans une communication datée du 3 juillet, à informer rapidement les soumissionnaires évincés et à prévoir un délai raisonnable avant la signature du contrat. Ce qui devrait donner aux soumissionnaires concernés le temps nécessaire pour demander les...

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