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Bulletin Quotidien Europe N° 8547

23 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevet
Le PPE va proposer des amendements sur la brevetabilité des logiciels

Bruxelles, 22/09/2003 (Agence Europe) - Le député PPE allemand, Joachim Wuermeling, a annoncé qu'il déposerait, mardi, au nom de son groupe, des amendements sur la question de la brevetabilité des logiciels. S'il se montre contre le principe d'une protection des logiciels de façon générale par voie de brevet, il estime néanmoins qu'il devrait être possible de pouvoir protéger les inventions classiques qui ont pu être découvertes grâce à la technologie informatique. La question...

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