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Bulletin Quotidien Europe N° 8547

23 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/libre circulation
Accord politique au Conseil sur les droits de séjour des citoyens communautaires et de leur famille

Bruxelles, 22/09/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité est arrivé lundi à un accord politique sur les droits de séjour de citoyens communautaires et de leurs familles dans les Etats membres, en laissant aux Etats d'accueil une large marge d'appréciation sur le point le plus controversé: la définition de la "famille" et les droits des "partenaires". Le Parlement européen devra encore se prononcer en seconde lecture sur ce texte, qui revient largement sur la définition plus...

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