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Bulletin Quotidien Europe N° 8538
Sommaire Publication complète Par article 23 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Proposition pour autoriser les Etats membres à adhérer au nouveau fonds d'indémnisation des victimes de pollution pétrolière

Bruxelles, 09/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une proposition de décision autorisant les États membres à signer le nouveau protocole international en faveur des victimes de pollution pétrolière. Une fois entré en vigueur, ce protocole, adopté le 16 mai par l'Organisation maritime internationale (OMI), augmentera considérablement le niveau du fonds d'indemnisation international des victimes de pollution pétrolière - le FIPOL - puisque celui-ci...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La conférence de Cancun n'est pas simplement un évènement économique et commercial - réflexions supplémentaires
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'inscription du Hamas sur la liste terroriste de l'UE devrait prendre plusieurs jours
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Silvio Berlusconi a assuré Ahmed Koreï du soutien de l'UE
(EU) UE/SERBIE ET MONTENEGRO : Chris Patten arrive ce mercredi en Serbie et Monténégro
(EU) UE/PESC/RDC : départ d'Artemis de la République démocratique du Congo
(EU) UE/CIG/ELARGISSEMENT : concertation entre les quatre pays "Visegrad" avant l'ouverture de la CIG - Bucarest est satisfait du projet de Traité
(EU) UE/TURQUIE : rencontre Berlusconi-Erdogan - le Premier ministre italien confirme son soutien à l'adhésion de la Turquie à l'UE
(EU) UE/DANEMARK : une majorité de Danois favorable à la particpation de leur pays à la défense européenne et à l'euro, selon un sondage
(EU) PE/DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen dénonce l'interdiction faite aux femmes d'accéder au Mont Athos
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS : la Commission se donne jusqu'à Noël pour trouver un accord sur la protection de la vie privée des passagers aériens, en conciliant libertés publiques, intérêt des compagnies et relations transatlantiques
(EU) PE/BUDGET 2004/EUROSTAT : la Cocobu souhaite geler 50% des fonds Eurostat
(EU) UE/ECONOMIE : avec un recul de 0,1% du PIB au deuxième trimestre, la zone euro est au bord de la récession
(EU) UE/OMC : ouverture de la grand'messe du commerce à Cancun
(EU) UE/OMC/COTON : l'UE apporte officiellement son soutien aux producteurs africains de coton
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les juges précisent la notion de temps de travail et de repos pour les médecins de garde
(EU) UE/AUDIOVISUEL : atelier sur la protection des mineurs dans les services audiovisuels (Bruxelles, 10 septembre)
(EU) UE/GALILEO : appel d'offres ce mois pour l'exploitation du système Galileo - Appel à propositions de 20 millions d'euros pour le développement d'applications
(EU) UE/PRODI/ITALIE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission donne le coup d'envoi, le 23 septembre, aux négociations sur les réformes du sucre et des produits méditerranéens
(EU) UE/AIDES D'ETAT : discussions intensives entre MM. Monti et Mer à propos de l'aide a Alstom
(EU) UE/ESTONIE :
(EU) UE/INCENDIES : la France a déposé sa demande d'aides du Fonds européen de solidarité: elle estime que 80 millions d'euros de dépenses sont éligibles
(EU) UE/TRANSPORTS : proposition pour autoriser les Etats membres à adhérer au nouveau fonds d'indémnisation des victimes de pollution pétrolière
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : une enveloppe de 140 millions d'euros attribuée pour près de 200 projets au titre des programmes Life en 2003
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : le Parlement demande que le commerce soit un outil de développement parmi d'autres, non qu'il se substitue à l'aide au développement
(EU) PE/CULTURE : le Parlement demande la création d'une plus-value européenne dans le secteur des industries culturelles
(EU) PE/CULTURE : le Parlement dénonce l'absence de dispositions législatives au niveau européen concernant les langues régionales et minoritaires
(EU) PE/TRANSPORTS : soutien du Parlement à la proposition de directive sur le niveau minimal de formation des gens de mer des pays tiers
(EU) PE/JUSTICE : le PE appuie le principe d'une décision cadre sur le « non bis in idem » mais demande quelques modifications
(EU) OCDE/CORRUPTION :
(EU) UE/OMC : la CISL demande aux négociateurs de Cancun de respecter les droits des travailleurs
(EU) UE/OMC :
(EU) UE/OMC :
(EU) UE/OMC :
(EU) UE/OMC :
(EU) Investissements :
(EU) Automobile :
(EU) Mines :
(EU) Ciment :
(EU) Eau :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Assurances :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/09/2003 :