Bruxelles, 01/08/2003 (Agence Europe) - Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a lancé une nouvelle consultation pour préciser les mesures d'application de la directive "Prospectus". Adoptée le 2 juillet par le Parlement et le 15 juillet par le Conseil, cette directive permettra aux sociétés de produire un seul document d'information valable dans toute l'UE, lors de l'introduction de valeurs en bourse ou d'offre public d'achat. Le CESR a publié un nouveau document de consultation qui précise les informations à fournir par les émetteurs "souverains", autrement dit pour l'émission de bons d'Etat ou d'obligations, par exemple par les Etats membres, pays tiers ou autorités régionales et locale. La consultation porte aussi sur les "informations historiques" à fournir, comme l'actualisation, selon les normes comptables internationales AIS, des comptes consolidés des sociétés pour les années précédant la publication du prospectus. Enfin, le CESR demande l'avis des parties intéressées sur la diffusion de l'information avant que les prospectus ne soient rendus publics. La consultation sera close en octobre 2003. Les documents de consultation se trouvent sur le site du CESR (http://www.europefesco.org ).