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Bulletin Quotidien Europe N° 8517
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/turquie

La Commission se félicite de l'adoption de nouvelles réformes en Turquie mais insiste sur leur mise en oeuvre effective

Bruxelles, 01/08/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption par la Turquie, mercredi, de son septième paquet de réformes législatives (voir EUROPE d'hier, p. 2). Le Commissaire à l'élargissement, Günter Verheugen, a salué le fait que la poursuite du processus de réforme "montre la forte détermination du gouvernement turc à poursuivre les changements législatifs nécessaires pour atteindre le respect des critères politiques de Copenhague". Dans une déclaration publiée jeudi, le Commissaire a souligné en particulier la réforme de la structure et du fonctionnement du Conseil de Sécurité Nationale, "pas significatif vers l'alignement du contrôle civil des militaires sur les pratiques des Etats membres de l'UE". Comme à chaque adoption de nouvelles lois et réformes en Turquie, la Commission insiste avant tout sur la mise en œuvre des décisions prises. Dans sa déclaration, M. Verheugen a insisté sur le fait que "la Commission souligne, en particulier, le rôle clef de l'exécutif et de la justice à tous les niveaux dans le pays pour la mise en œuvre des réformes dans l'esprit dans lequel elles ont été adoptées". La Commission note que « le Parlement a aussi adopté une loi accordant une certaine amnistie en relation avec des événements passés dans le sud-est de la Turquie", c'est-à-dire dans la région kurde, terme que la Commission n'emploie pas. La Commission "espère que cette loi contribuera à renforcer la paix et la stabilité dans la région".

La présidence italienne, dans une déclaration de la même teneur, a invité les autorités turques à "poursuivre énergiquement le processus engagé", en mettant en oeuvre la nouvelle législation.

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