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Bulletin Quotidien Europe N° 8517
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bulgarie/elargissement

01/08/2003 (Agence Europe) - Le Parlement bulgare a annoncé qu'il envisage d'approuver, d'ici le 20 septembre, tous les amendements constitutionnels exigés par l'UE pour réformer le système judiciaire en Bulgarie. Günter Verheugen a récemment mis en garde le gouvernement bulgare: si la Constitution n'est pas amendée avant la publication du prochain rapport annuel de la Commission, le 5 novembre prochain, la Bulgarie ne pourra pas atteindre son objectif d'achever les négociations d'adhésion en 2004. L'un des principaux changements constitutionnels stipulera que l'immunité des juges, enquêteurs et juges d'instruction se limite seulement aux actes commis dans leur capacité de représentants de la justice bulgare.

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