Bruxelles, 01/08/2003 (Agence Europe) - L'association des patrons de PME, l'UEAPME, est globalement satisfaite par l'accord qui se dessine à Bâle sur le niveau minimum de fonds propres exigés des banques pour couvrir les risques des opérations de prêts.
Lancé en 2001, après notamment la faillite retentissante de la banque Barning, l'accord Bâle II sur "l'adéquation des fonds propres" devrait être bientôt conclu. Il entrerait en vigueur en 2007 et serait transposé en droit européen par une directive. L'accord précise la méthode de calcul de la part minimal de fonds propre dont doivent disposer les banques en fonction des risques encourus. Il renforce également la surveillance prudentielle et impose aux banques de publier une série d'information sur leur capitalisation.
"Nous somme satisfait par les progrès faits dans la troisième proposition du comité de Bâle", déclare le directeur économique de l'UEAPME, Gerhard Huemer dans un communiqué. Pendant la dernière phase de négociation, les représentants des PME, le Parlement européen et la Commission craignaient que les exigences financières imposées par l'accord de Bâle n'alourdissent les procédures de prêts pour les PME et rendent plus difficile l'obtention de prêt. De fait, l'UEAPME considère "la prise en compte des spécificités du crédits aux PME dans la nouvelle proposition comme un progrès majeur". Elle salue notamment le fait que le comité de Bâle ait accepté de traiter les crédit de moins de 1 million d'euros comme des crédits personnels, "ce qui réduit le poids du risque et le poids administratif." Les PME regrettent toutefois la décision des Etats-Unis, qui ont annoncé que l'accord de Bâle II ne s'appliqueraient qu'à dix banques internationales. Par soucis d'égalité, elle souhaiterait que la transposition de l'accord en droit communautaire limite au minimum le poids des obligations administratives pour les petites banques. L'UEAPME demande en outre des ajustements du projet d'accord à propos des parties garantes, ou "collatéraux". Elle demande "une large reconnaissance des collatéraux typiques des PME, afin d'améliorer le taux de crédit pour les petites entreprises." Elle plaide aussi pour qu'une "réponse satisfaisante" soit donnée aux effets pro-cycliques que pourrait avoir l'accord de Bâle sur l'économie.