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Bulletin Quotidien Europe N° 8514
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

29/07/2003 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a formellement adopté une décision relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail, lequel réunit l'actuel comité consultatif (CCSHS) et l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives qui existent actuellement. La décision doit entrer en vigueur le 1er janvier 2004. L'objectif de ce nouveau comité consultatif est d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre des activités dans les domaines de la sécurité et de la santé sur le lieu du travail, et de faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales et patronales. Pour rappel, le Conseil Emploi était parvenu à un accord politique sur cette proposition lors de sa session des 2 et 3 juin à Luxembourg (voir EUROPE du 4 juin p.10).

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