Bruxelles, 28/07/2003 (Agence Europe) - Dans l'édition de juillet de la lettre de l'Association française d'étude pour l'Union européenne, Robert Toulemon porte un jugement mitigé sur le résultat des travaux de la Convention européenne et note que le risque d'un « détricotage » par la Conférenc intergouvernementale ne peut pas être exclu. Parmi les acquis de la Convention, M. Toulemon range: - la notion même de Constitution « même si l'on peut regretter que ce regroupement (de tous les traités antérieurs: NDLR) intègre bien des dispositions superflues de caractère plus législatif que constitutionnel » ; - la réduction du nombre des instruments juridiques et leur désignation par des termes compréhensibles ; - l'insertion de la Charte des droits fondamentaux ; - la reconnaissance de la personnalité juridique ; - la fusion des piliers ; - la nouvelle définition de la majorité qualifiée ; - le double contrôle de la subsidiarité. « L'institution d'une présidence stable du Conseil européen et son exercice à temps complet par une personnalité désignée par les seuls gouvernements, si désirée à Paris et si énergiquement et habilement soutenue par Giscard, n'est pas, à mon avis, à ranger d'office à l'actif du bilan », écrit M. Toulemon qui explique: « Outre qu'elle déplait profondément à nombre de petits pays, y compris le très communautaire Luxembourg, elle est grosse de menaces pour la cohésion de l'exécutif européen et plus encore pour celle des relations extérieures de l'Union ». Et d'ajouter: « Seule une exceptionnelle harmonie entre les deux présidents (Conseil européen et Commission: NDLR) et le ministre (des Affaires étrangères de l'UE: NDLR), qui est loin d'être garantie, pourrait démentir un pronostic plutôt pessimiste ». Mais « l'erreur la plus surprenante de la Convention » concerne la composition de la Commission, constate Robert Toulemon qui, comme Jean-Louis Bourlanges, souligne que les huit millions de Baltes parce qu'ils sont divisés en trois Etats auront toujours un des leurs au sein de la Commission mais pas les 82 millions d'Allemands ni les 60 millions de Britanniques, de Français ou d'Italiens. M. Toulemon déplore aussi le maintien de l'unanimité dans plusieurs domaines essentiels.