Bruxelles, 18/07/2003 (Agence Europe) - Le « Green 8 », qui regroupe les huit principales ONG luttant pour la protection de l'environnement, a présenté, jeudi, un bilan de l'action environnementale de la Commission en 2002-2003. Bilan négatif par rapport à l'année précédente, car, selon le groupe, le seul mérite de la Commission est d'avoir incité les autres pays à ratifier le protocole de Kyoto, même si des efforts restent à faire pour que la Russie le signe. Green 8 critique en particulier l'action de Loyola de Palacio, la Commissaire européenne aux transports et à l'énergie, qui a « un effet négatif sur la politique environnementale et dont Romano Prodi ne contrôle pas la politique ». Le groupe détaille l'action de la Commission et les mesures qui lui restent à prendre dans différents domaines:
Agriculture: le Commissaire Fischler a engagé une réforme audacieuse de la politique agricole commune pour laquelle il a « négocié inlassablement », déclare le groupe, mais qui a été affaiblie par les Etats membres. Green 8 attend à présent que les aspects environnementaux soient intégrés dans les futures propositions de la Commission concernant les marchés du sucre, du coton et de l'huile d'olive.
OGM: Green 8 félicite la Commission de sa réponse « face aux accusations de l'administration Bush » sur son aide à l'Afrique, et particulièrement les Commissaires Lamy et Nielson. Mais, la protection contre les OGM en Europe est « très mauvaise ». « M.Fischler a laissé aux Etats membres le soin d'adopter des mesures empêchant les OGM de contaminer les cultures, tout en leur indiquant que de telles mesures étaient un obstacle à la libre circulation des OGM ». Green 8 demande à présent à la Commission d'adopter des dispositions permettant la coexistence des deux cultures.
Sécurité maritime: la Commission a pris de bonnes intiatives suite au naufrage du Prestige, en permettant la sanction des pollueurs et en encourageant les Etats membres à mettre en place un fonds d'indemnisation des victimes au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). Mais, la Commission doit adopter une approche plus préventive. Selon Green 8, la Commission doit encourager les Etats membres à réformer les systèmes de responsabilité et de compensation dans le cadre de l'OMI.
Responsabilité environnementale: Green 8 demande à la Commission de forcer un compromis entre le Conseil et le Parlement permettant de rendre efficace le principe de pollueur payeur.
Produits chimiques: la Commission a pris beaucoup de retard dans l'adoption du système d'enregistrement REACH et doit lui donner la priorité afin de présenter une proposition à l'automne 2003.
Energie: le paquet nucléaire proposé par Mme de Palacio a engendré d'importantes difficultés, en particulier dans la gestion des déchets nucléaires. Les mesures proposées « assurent davantage la survie de l'industrie nucléaire qu'elles ne protégent les citoyens ou l'environnement », selon le groupe.
Participation des citoyens: le groupe regrette que la Convention d'Aarhus, pour l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, bien que signée par les Etats membres et les Communautés européennes en 1998, n'ait été ratifiée que par cinq Etats et ne soit toujours pas totalement entrée en vigueur. Selon Green 8, « la Commission semble hésitante à adopter de telles mesures pour elle-même ».
Développement durable: Green 8 attend le rapport de la Commission prévu pour le Sommet de printemps 2004, qui doit donner priorité au développement durable, un sujet qui pour l'instant n'a reçu qu'une « très modeste » attention, selon le groupe.
Transports: « La politique de la Commissaire Loyola de Palacio n'est pas transparente et régresse d'un point de vue environnemental », déclare Green 8. Le groupe demande à la Commission d'adopter un programme de travail pour la directive sur le coût des infrastructures et de réviser la directive Eurovignette sur le transport de marchandises en différenciant les prix selon le respect de l'environnement.