Bruxelles, 18/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, mercredi prochain, son rapport annuel 2002 sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. Au total, 10.060 cas ont été portés à la connaissance de la Commission l'année dernière, ce qui représente un montant total de près de 1,13 milliard d'euros. Il s'agit d'une augmentation sérieuse par rapport à l'année 2001, qui avait enregistré près de la moitié de fraudes en moins tant au niveau du nombre de cas que de leur montant (voir EUROPE du 4 juillet 2002). L'Office européen anti-fraude (Olaf) a ouvert 415 dossiers en 2002, tous secteurs confondus. L'année 2002 est marquée surtout par l'augmentation par quatre du nombre de fraudes dans le domaine des actions structurelles et par trois des montants concernés.
Ressources propres: 2.119 communications ont été transmises par les Etats membres, ce qui représente une augmentation de 13,1% par rapport à 2001. La Grèce enregistre notamment une augmentation de 136,4% de cas communiqués. Le montant des fraudes augmente de 35,8% et atteint près de 324 millions d'euros. On apprend notamment dans ce rapport que si les Pays-Bas enregistrent une hausse du montant des fraudes de plus de 450%, c'est à cause de 19 cas de contrebande de cigarettes d'un montant total de 50 millions d'euros. En Allemagne (+324,5%), les irrégularités concernent le secteur du sucre tandis qu'en Belgique (+253,4%), les fraudes ont porté entre autres sur des importations de bananes des Etats-Unis avec de faux certificats et la contrebande de cigarettes. Le nombre de constats de fraude diminue en Espagne (-61,7%), qui avait enregistré une hausse record l'année dernière de plus de 360%, et continue à diminuer au Royaume-Uni (-52,3%), sans « aucune raison particulière », selon la Commission, qui l'invite à « expliquer cette situation lors du prochain comité consultatif ressources propres ».
Actions structurelles: comme la période de programmation 1994-1999 tire à sa fin, le nombre de cas d'irrégularités a considérablement augmenté, passant de 1.194 en 2001 à 4.656 en 2002. Les montants concernés sont passés de 216 millions d'euros en 2001 à plus de 614 millions d'euros l'année suivante (dont plus de 403 millions d'euros concernent le Feder). En ce qui concerne le Fonds de cohésion (environ 3 milliards d'euros par an pour l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal), seule l'Espagne n'a pas transmis de cas de fraude ou d'irrégularités. L'Allemagne et les Pays-Bas ont, à eux seuls, transmis plus de la moitié du total des fraudes, que ce soit en termes de cas ou de montants concernés.
Agriculture: en 2002, les Etats membres ont notifié 3.285 irrégularités (augmentation de 36% par rapport à 2001, 2.415 irrégularités). Le montant total concerné en 2002 s'est élevé à 198 millions d'euros, dont 80 millions d'euros pour l'Italie et 59 millions d'euros pour l'Espagne (contre 140 millions d'euros en 2001). L'ensemble des irrégularités communiquées pour ce secteur correspond à 0,46 % du budget agricole.
Affaires traitées par l'Olaf: en 2002, l'Olaf a ouvert 415 cas, contre 381 en 2001. Dans le domaine des ressources propres traditionnelles, 155 nouvelles enquêtes ont été ouvertes, contre 74 en 2001. Ces nouveaux cas concernent principalement les fraudes sur les droits antidumping (marchandises originaires des pays d'Asie). L'Olaf a terminé 168 enquêtes en 2002 (98 en 2001), ce qui représente un budget total de 464,9 millions d'euros (dont 375,90 millions d'euros au sujet de droits agricoles et des droits dans le secteur du sucre et 29 millions d'euros pour les droits de douane sur les cigarettes, les produits combustibles et alcools). Les enquêtes actuellement en cours dans le domaine des droits antidumping portent sur des trafics à grande échelle (environ 60 millions d'euros pour deux cas d'importations frauduleuses de téléviseurs et de CD Rom). Dans le domaine des dépenses agricoles, 36 nouveaux dossiers ont été ouverts en 2002. 50 cas ont été officiellement classés pour un impact financier (208,7 millions d'euros). L'Olaf a accordé une attention particulière aux problèmes posés par le programme de mise en jachère en Grèce (une fraude estimée entre 3,4 et 20 millions d'euros). L'Olaf a transmis son rapport final aux autorités judiciaires et administratives grecques. En juillet 2002, l'Olaf a terminé une enquête sur l'exportation, par un opérateur belge, de produits de viandes en conserve indûment déclarés pour l'exportation. Les autorités belges ont lancé une procédure en recouvrement pour une somme de 7 millions d'euros. 38 nouvelles enquêtes ont été ouvertes au sujet des actions structurelles (fausses factures et fausses déclarations de dépenses). Pour ce qui est des dépenses directes et de l'aide extérieure (gérées exclusivement par la Commission), 136 nouvelles enquêtes ont été ouvertes en 2002, dont 97 dans le domaine des aides extérieures. En 2002, l'Olaf a ouvert 50 enquêtes internes (contre 33 en 2001), dont 36 affaires ont été conclues cette année.