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Bulletin Quotidien Europe N° 8508
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Irlande, Italie, Allemagne devant la Cour et avis motivés à la Grèce, Italie, Pays-bas, Suède pour des affaires de marchés publics

Bruxelles, 18/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne poursuit plusieurs procédures pour des infractions concernant l'attribution de marchés publics. Elle saisit la Cour contre l'Irlande, l'Italie et l'Allemagne, et adresse des avis motivés à la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède. Elle a en revanche classé une affaire concernant la Belgique, après l'annulation d'une décision de la région wallonne qui obligeait les entreprises à utiliser uniquement les pierres...

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