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Bulletin Quotidien Europe N° 8506

17 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission a adopté sa proposition pour les taux réduits de TVA, en incluant la restauration mais en excluant les vêtements et chaussures d'enfant

Bruxelles, 16/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi sa proposition de simplification des règles sur les taux réduits de TVA. Après une heure de discussion, le collège a adopté une liste de vingt secteurs qui pourront bénéficier de réduction, incluant la restauration, les services à domicile ou la rénovation de logement, mais en excluant les chaussures et vêtements d'enfant pour lesquels se battent le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg, ainsi...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le "problème espagnol" concernant les modalités du vote majoritaire au sein du Conseil devrait être surmonté par la CIG sans trop de difficultés et sans rouvrir le débat institutionnel dans son ensemble
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PESC/RDC : Javier Solana estime qu'il faut renforcer le mandat de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo
(EU) UE/HONG-KONG : l'UE salue les progrès à Hong-Kong
(EU) UE/UKRAINE :
(EU) UE/ARYM :
(EU) UE/CONVENTION : Pascal Lamy estime que les dispositions du projet de Constitution européenne sur la politique commerciale et la culture représentent un "combat gagné"
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : la commission des affaires étrangères a adopté le rapport Van den Bos sur l'état des droits de l'Homme dans le monde en 2002
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/BULGARIE :
(EU) PE/BOSNIE-HERZEGOVINE : cinquième rencontre interparlementaire entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine
(EU) UE/SOMALIE : l'UE réaffirme son soutien au processus de paix de l'IGAD
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission propose de réglementer l'utilisation des allégations sur les propriétés nutritionnelles et les vertus sanitaires des denrées alimentaires
(EU) UE/BUDGET 2004 : le Conseil a dégagé un accord en première lecture sur un projet de budget proche des propositions initiales de la Commission - deux-tiers des nouveaux postes demandés par la Commission ont été acceptés
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : la Commission a reporté l'adoption de sa proposition sur les mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission demande aux pays adhérents de mieux se préparer à la gestion des fonds structurels
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission propose d'accorder 47,6 millions d'euros du fonds de solidarité à l'Italie et 8,6 millions à l'Espagne
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : le Commissaire Barnier estime que le rapport Sapir est "insensé" et refuse la remise en cause de la politique de cohésion
(EU) UE/BIEN-ETRE ANIMAL : la Commission adopte sa proposition de refonte des règles communautaires régissant le transport des animaux
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose des mesures de réduction de la pollution de l'air par les métaux lourds
(EU) UE/FISCALITE : la Commission a adopté sa proposition pour les taux réduits de TVA, en incluant la restauration mais en excluant les vêtements et chaussures d'enfant
(EU) UE/CONCURRENCE : amende à Wanadoo pour abus de position dominante
(EU) UE/CONCURRENCE : amende à Yamaha pour restriction des échanges et fixation des prix de revente en Europe
(EU) UE/EURO/CONTREFACON :
(EU) UE/ECOFIN : décision du Conseil sur les centres de coordination belges et les quotas laitiers italiens
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission décide d'introduire un recours contre la décision du Conseil autorisant la Belgique à renouveler l'application du régime fiscal préférentiel à certains centres de coordination
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le partage de réseaux mobiles de troisième génération en Allemagne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TRANSPORTS : vers l'adoption définitive du règlement accélérant l'élimination des pétroliers à simple coque
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil a adopté le règlement assouplissant les règles d'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
(EU) UE/TRANSPORTS : l'IRU demande le report de l'introduction d'une taxe routière sur tous les poids lourds circulant en Allemagne
(EU) PE/LANGUES : le rapport Ebner demande une référence explicite à la promotion de la diversité linguistique dans la future Constitution
(EU) PE/FEMMES : la commission des droits de la femme demande une enveloppe financière de 50 millions d'euros pour Daphné II (2004-2008)
(EU) UE/RECHERCHE : M. Busquin affirme que l'Espagne devra admettre une candidature européenne unique pour ITER
(EU) UE/RECHERCHE : les évêques catholiques espèrent que le Conseil ne suivra pas la Commission sur le dossier des cellules souches embryonnaires
(EU) UE/EMPLOI : recommandations des partenaires sociaux européens à la Kok Task Force
(EU) UE/CONCURRENCE : M.Röller nommé au poste d'économiste en chef
(EU) UE/STATISTIQUES/EMPLOI :
(EU) UE/ECONOMIE : le secrétaire d'Etat américain au Trésor appelle les pays de la zone euro à prendre des mesures pour stimuler la croissance
(EU) UE/BEI : la BEI finance l'amélioration des services hospitaliers à Blackburn
(EU) UE/BEI : prêt pour la deuxième tranche de la centrale électrique de Nubariya en Egypte
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/CONSTITUTION :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/07/2003 :