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Bulletin Quotidien Europe N° 8506

17 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bien-etre animal
La Commission adopte sa proposition de refonte des règles communautaires régissant le transport des animaux

Bruxelles, 16/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi, comme nous l'avions annoncé (voir EUROPE du 15 juin, p. 16), une proposition de règlement concernant le transport des animaux, texte qui préconise une refonte totale des règles régissant les transports d'animaux en Europe. Aux fins d'une meilleure exécution, le règlement identifie d'amont en aval tous les intervenants en matière de transport d'animaux, en spécifiant qui est responsable de quoi et...

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