Bruxelles, 11/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé des avis motivés à l'Allemagne et à l'Autriche, à propos du traitement discriminatoire des fonds d'investissement étrangers. Elle a demandé aussi à la France, dans une lettre de mise en demeure, des informations sur les abattements accordés aux revenus d'actions émises en France. Elle estime que ces dispositions sont contraires à la libre circulation des services et des capitaux.
En Allemagne, la...