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Bulletin Quotidien Europe N° 8497

4 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Commission reproche à l'Espagne, et surtout à la Navarre, de jouer sur les mots en autorisant le terme "bio" pour la vente de produits laitiers non issus de l'agriculture biologique

Luxembourg, 03/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne attaque l'Espagne pour avoir autorisé l'utilisation du terme "bio" pour la commercialisation de produits laitiers qui ne sont pas issus de l'agriculture biologique.

Elle estime que la province autonome de la Navarre à une réglementation encore plus explicite qui lui permet de faire ce que la Commission estime être une violation du droit européen.

Le règlement du Conseil de 1991 (N°2092) interdit d'utiliser pour des...

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