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Bulletin Quotidien Europe N° 8497

4 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tva/pme
L'UEAPME mécontente du rapport de la Commission sur les taux réduits de TVA (services à forte intensité de main-d'oeuvre)

Bruxelles, 03/07/2003 (Agence Europe) - L'UEAPME, l'association des employeurs PME européens, exprime dans une prise de position envoyée aux services de la Commission européenne son mécontentement pour le rapport de la Commission sur l'expérience des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre. "Nous sommes assez surpris de constater que la Commission a largement ignoré les informations provenant des Etats membres sur les effets positifs de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Ce qu'on peut attendre du supplément de travaux de la Convention - Amendements acceptés par le Présidium, questions restées ouvertes
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PRESIDENCE ITALIENNE : le chancelier Schröder attend des excuses de Silvio Berlusconi pour ses propos à l'égard de Martin Schulz - A la Commission, on s'abstient de commenter, mais on reconnaît que "l'affaire est sérieuse"
(EU) UE/COMMISSION/CONSTITUTION : Romano Prodi anticipe un débat "fort et chaud" avant la CIG - Dans son avis sur la convocation de la CIG, la Commission insistera sur le presque abandon de l'unanimité
(EU) UE/FRANCE : Michel Rocard, Dominique Strauss-Kahn et Pierre Moscovici ont fondé le club de réflexion politique "à gauche, en Europe"
(EU) PE/PPE : les dirigeants du PPE fêtent leur cinquantième anniversaire
(EU) PE/TURQUIE : visite des représentants du parti DEHAP au Parlement européen
(EU) UE/TURQUIE/CONSTITUTION : les participants turcs à l'initiative Hearing from Europe soulignent l'ampleur du débat public sur l'Europe dans leur pays
(EU) UE/TPIY : le Conseil allonge la liste des personnes interdites d'entrée sur le territoire de l'UE
(EU) UE/KOSOVO : seconde réunion du mécanisme de guidage du Processus d'association et de stabilisation pour le Kosovo
(EU) UE/ETUDIANTS : réunion de la Convention des Etudiants européens à Rome
(EU) UE/RDC : l'Union salue la formation du Gouvernement de Transition
(EU) UE/BALKANS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : le développement des réseaux transeuropéens de transport au centre du Conseil informel transports, vendredi et samedi
(EU) UE/TRANSPORTS : rencontre informelle entre le Parlement et le Conseil lundi en vue de la conciliation sur les services portuaires
(EU) UE/IRAK : nouvelle aide humanitaire de 37 millions d'euros
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement s'oppose au Conseil sur le paquet législatif relatif au ciel unique européen
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement européen rejette la position commune du Conseil sur le système des écopoints - Vers une procédure de conciliation
(EU) PE/MARCHES PUBLICS : le PE renforce en seconde lecture les dispositions "environnementales" et en faveur des handicapés des directives "marchés publics" mais rejette les amendements sur le droit du travail
(EU) PE/BUDGET 2004 : divergences entre le Conseil et le Parlement sur la transparence en matière de PESC/PESD et sur la forme du budget (les députés veulent en décembre un budget pour 25 membres)
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/BCE : le PE est globalement satisfait de la politique menée par la BCE en 2002 - M. Duisenberg renvoie Paris, Berlin et Rome à leurs réformes structurelles
(EU) UE/PE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES :
(EU) PE/SIEGE : nouveau débat improvisé sur la desserte aérienne de Strasbourg
(EU) PE/TRANSPORTS : vote en faveur du renforcement de la sécurité pour les usagers de la route
(EU) PE/COMMISSION :
(EU) PE/UKRAINE :
(EU) UE/LIBYE : demande de mandat d'un accord sur la pêche
(EU) UE/MAGHREB/MAROC : reçu par M. Vitorino, le ministre marocain de l'Intérieur plaide pour une « responsabilité partagée et solidaire » contre l'immigration clandestine
(EU) UE/MEDITERRANEE : troisième réunion plénière du Groupe des sages sur le dialogue entre les peuples et les cultures
(EU) UE/TVA/PME : l'UEAPME mécontente du rapport de la Commission sur les taux réduits de TVA (services à forte intensité de main-d'oeuvre)
(EU) UE/ECONOMIE : les prix à la production industrielle en baisse dans la zone euro et dans l'UE au mois de mai
(EU) UE/CONCURRENCE : la décision VU/Lagardère sera rendue en décembre
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/EPIZOOTIES :
(EU) UE/FIEVRE APHTEUSE : la Commission adopte des mesures pour prévenir la diffusion via les véhicules de transport de bétail du virus apparu en Libye
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les assurances complémentaires de retraite par capitalisation doivent pouvoir être souscrites dans un quelconque Etat membre et être déductibles de l'impôt sur le revenu
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission reproche à l'Espagne, et surtout à la Navarre, de jouer sur les mots en autorisant le terme "bio" pour la vente de produits laitiers non issus de l'agriculture biologique
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/07/2003 :