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Bulletin Quotidien Europe N° 8478

7 juin 2003
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

Si la Convention accepte de renoncer à la réforme institutionnelle en gestation depuis une année et de s'en tenir au régime institutionnel de Nice, autant décider qu'elle a achevé son travail et qu'elle n'existe plus. La grande innovation que la Convention représente dans l'histoire de l'Europe réside dans le fait que, pour la première fois, un Traité n'est pas préparé par des négociations intergouvernementales, mais par un organe réunissant parlementaires nationaux,...

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