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Bulletin Quotidien Europe N° 8475

4 juin 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention/groupe spinelli
Dix demandes pour la Constitution

Bruxelles, 03/06/2003 (Agence Europe) - Le Groupe Spinelli animé par la parlementaire européenne Pervenche Berès, socialiste française, a, avec ses collègues, énoncé dix éléments qui doivent, selon eux, figurer dans la future Constitution européenne. En particulier, le Groupe Spinelli demande: - une "Constitution unique adoptée par la Convention, sans options pour la Conférence intergouvernementale"; - l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution,...

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