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Bulletin Quotidien Europe N° 8475

4 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/statut des deputes
Le Parlement a approuvé le projet de statut proposé par Willi Rothley - Il adoptera formellement sa décision, ce mercredi, après avoir reçu l'avis de la Commission

Strasbourg, 03/06/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a pleinement suivi son rapporteur, le social-démocrate allemand Willi Rothley en approuvant, mardi, par 294 voix pour, 171 contre et 59 abstentions, un projet de statut des députés européens qui recevra ce mercredi la forme d'une décision du Parlement européen en vue de sa transmission au Conseil. Conformément à l'article 190 du traité, le projet de décision du Parlement doit en effet faire l'objet d'un avis de la...

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