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Bulletin Quotidien Europe N° 8475

4 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivé à la Belgique sur la nouvelle directive concernant le bruit des avions

Bruxelles, 03/06/2003 (Agence Europe) - La Commission a lancé lundi la deuxième phase d'une procédure contre la Belgique au motif qu'elle n'a pas correctement mis en œuvre la nouvelle directive concernant le bruit des avions. Un avis motivé sera adressé aux autorités belges concernant l'arrêté royal du 14 avril 2002 qui introduit des restrictions d'exploitation pour les vols de nuit. La Commission estime que cet arrêté ne transpose pas convenablement la directive et qu'il est, en...

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