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Bulletin Quotidien Europe N° 8475

4 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil est parvenu à un accord sur les quotas laitiers italiens et le "paquet fiscal"

Luxembourg, 03/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin est parvenu mardi à un accord pour régler le problème des quotas laitiers italiens, ce qui a permis de débloquer l'adoption du "paquet fiscal" liée de facto par Rome à la question des quotas. Selon les termes du compromis conclu après plusieurs heures de négociations, le remboursement des amendes de 1,486 milliard d'euros dues à l'Etat italien par les producteurs laitiers italiens pour des dépassements de quotas pourra...

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