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Bulletin Quotidien Europe N° 8472
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2003

Actualisation des contributions des Etats membres au budget

Bruxelles, 28/05/2003 (Agence Europe) - Sur proposition de la Commissaire Michaele Schreyer, la Commission européenne a adopté mardi un projet de budget rectificatif (n°4/203) portant sur la partie recettes du budget 2003, qui est destiné à mettre à jour la répartition des contributions entre Etats membres. Ces modifications d'ordre technique des recettes du budget en cours s'explique par la révision à la baisse des prévisions économiques et par un nouveau calcul du « chèque britannique ». « Les révisions à la baisse des prévisions économiques n'impliquent heureusement qu'un changement mineur dans les contributions des Etats membres et n'auront aucune incidence sur les ressources destinées à nos programmes de dépenses, qui demeurent pleinement disponibles, comme il a été décidé en décembre dernier », a déclaré Mme Schreyer.

La Commission propose de revoir le financement du budget à la lumière des prévisions économiques plus récentes adoptées fin avril par les représentants des Etats membres au sein du « comité consultatif des ressources propres ». La proposition actualise aussi la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni pour 2002 et permet d'inscrire le chiffre final pour 1999. Enfin, ce budget rectificatif couvre le reversement de l'excédent provenant du Fonds de garantie pour les actions extérieures de 2002, et d'autres postes mineurs, entraînant une augmentation des recettes totales de 263 millions d'euros (et donc ainsi une diminution d'autant des contributions des Etats membres au budget).

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