L'importance du volet économique de l'UEM (Union économique et monétaire) commence à être reconnue. Le Présidium de la Convention a renforcé (pas assez, selon la Commission européenne, mais le premier pas est fait) les dispositions du Traité constitutionnel à cet égard. La Convention en débattra ce vendredi. C'est le premier résultat d'un assez large mouvement en ce sens constaté ces derniers temps.
Á l'origine, il y avait la clairvoyance de Jacques Delors: le caractère boiteux de l'Union économique et monétaire, avec une jambe monétaire solide et une jambe économique invalide, il l'avait dénoncé dès avant la naissance officielle de l'euro. Depuis lors, il ne se lasse pas de souligner que l'Union perd chaque année environ un point de croissance à cause de la faiblesse de la coordination économique. Il en attribue la responsabilité à la plupart des ministres des Finances, qui rechignent - à quelques exceptions près - à mettre en commun certaines de leurs compétences, ce qui créerait un contrepoids économique au poids monétaire de la Banque centrale européenne. Il y était encore revenu vigoureusement la semaine dernière, dans le discours prononcé à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Agence Europe (voir notre bulletin du 22 mai, p.3). Sa cohérence et son insistance avaient commencé à porter leurs fruits. J'en citerai trois exemples.
A. La contribution du "Groupe Spinelli" à la Convention, rédigée par Pervenche Berès, Olivier Duhamel, Klaus Hänsch, Jacques Poos, Michel Rocard, etc. et déjà signé par plusieurs autres personnalités (voir le numéro 2317 de notre série EUROPE/Documents, annexé au bulletin du 8 mai). Parmi les revendications essentielles, à côté de la défense et de la création d'une avant-garde baptisée "coalition de progrès", les membres de ce groupe d'élus socialistes ont placé l'exigence d'une Union monétaire "rééquilibrée par une réelle gouvernance économique et sociale". En présentant le document, Mme Pervenche Berès avait insisté sur la nécessité d'une prise de position de la Convention en ce sens.
B. La contribution de Pierre Lequiller à la Convention "pour un gouvernement économique de l'Union européenne". Ce texte est significatif non seulement pour son contenu mais parce qu'il prouve que la nécessité d'un "gouvernement économique de l'Union européenne" (c'est le titre du document) n'est pas une revendication exclusive de parlementaires socialistes ni de parlementaires européens (M.Lequiller représente dans la Convention l'Assemblée nationale française). M.Lequiller demande de renforcer le "rôle de proposition de la Commission", d'introduire le Parlement européen dans les procédures de coordination économique, de donner une "reconnaissance officielle" au Groupe de l'euro (qui devrait disposer d'une "véritable capacité de décision sur toutes les questions concernant la zone euro") et de progresser vers une représentation externe unique de l'euro. M.Lequiller affirme: "le réveil économique de l'Europe n'est possible que si une véritable coordination des politiques économiques est mise en oeuvre (…). Sans une coordination économique renforcée, il n'y aura pas de croissance forte et durable, et sans puissance économique et commerciale de premier rang, il n'y aura pas d'Europe politique."
C. Une interview du Commissaire Pascal Lamy (à Rome), qui a invité les industriels et les syndicats des travailleurs à réclamer la "réforme économique" la plus simple et la moins chère (si on la compare à d'autres qui soulèvent beaucoup plus de problèmes, comme la réforme des pensions): justement, la coordination des politiques économiques, qui augmenterait d'un demi-point au moins la croissance. Il faut surmonter les résistances des ministres des Finances, les convaincre à "mettre de côté leur ego".
On pourra compter vendredi les conventionnels favorables. Les innovations proposées par le Présidium sont vite résumées: a) la Commission aura la faculté d'émettre directement des "avertissements" aux Etats membres en cas de déficit budgétaire excessif ou de manquement aux Grandes orientations de politique économique (GOPE); b) la constatation par le Conseil d'un déficit excessif sera fondée sur une proposition de la Commission (juridiquement plus forte qu'une simple recommandation); c) le Conseil Ecofin pourra se réunir en formation "pays de l'euro" impliquant que tous les Etats membres participeraient aux travaux mais que seuls les pays de la zone euro pourront voter. Dans cette formation, le Conseil pourra adopter des GOPE spécifiques à la zone euro et constater un déficit budgétaire d'un pays de la zone .
La Commission et certains conventionnels (on pourra les compter vendredi) estiment que le projet du présidium est encore insuffisant. La Commission devrait avoir la faculté de proposer, et non seulement de recommander, les GOPE; le groupe de l'euro devrait avoir le plein statut d'un Conseil Ecofin restreint; la représentation extérieure de l'euro devrait être unique (et confiée à la Commission). Il est inutile de rentrer dans trop de détails techniques; le débat de vendredi nous éclairera. (F.R.)