Bruxelles, 28/05/2003 (Agence Europe) - Le Commissaire Barnier estime que "la condition de base" pour une meilleure gestion et une simplification des fonds structurels à l'avenir est "une nouvelle répartition de responsabilités" entre les Etats membres et elle-même. Il estime que la gestion et le contrôle devraient être "fortement décentralisés" afin que les Etats membres aient "seuls la responsabilité, contrairement à la situation actuelle où c'est la responsabilité exclusive de la Commission qui est engagée, de venir rendre des comptes directement au Parlement européen et à la Cour des Comptes sur la part dont ils seraient dorénavant exclusivement responsables". Cette décentralisation d'une partie de la gestion devrait s'accompagner d'une "contractualisation des systèmes de gestion et de contrôle entre la Commission et les Etats membres à partir de la nécessité pour la Commission de disposer d'une assurance raisonnable quant à l'utilisation des Fonds structurels dans les 25 Etats membres".
Le Commissaire chargé de la politique régionale s'exprimait lundi lors d'un séminaire organisé par le groupe PSE du Parlement européen sur la simplification des fonds structurels. Il a concentré son intervention sur la prochaine période de programmation, qui sera lancée en 2007. Il prône une "simplification très importante du nombre d'étapes de la programmation" et préconise de "placer la performance au cœur du processus de gestion mais de façon incitative et non sous la forme d'une conditionnalité". Il s'est prononcé une nouvelle fois pour la fin de la validation du zonage objectif 2 détaillé à Bruxelles. Le Commissaire propose de conserver un socle de règles communes, une programmation stratégique pluriannuelle au niveau régional ou national, le partenariat et le cofinancement.
Le Commissaire Barnier a en revanche rejeté deux options. Celle du "versement des chèques" sans aucune règle ou contrôle est "hors de question". Il n'est pas non plus partisan d'un "changement radical fondé sur la conditionnalité de l'allocation financière aux résultats des programmes", sur la base d'objectifs déterminés par les Etats membres en partenariat avec la Commission. Il estime que ce système serait difficile à appliquer politiquement et techniquement.
La question de la simplification des fonds structurels, déjà maintes fois évoquée par le passé, est à nouveau sur la table depuis le Conseil informel régional de Namur en juillet 2001, lors duquel les Etats membres avaient critiqué la Commission sur les lourdeurs de la procédure actuelle. Le sujet a, à nouveau, été évoqué lors du Conseil informel régional de Chalkidiki (EUROPE du 20 mai p.11).