Bruxelles, 26/05/2003 (Agence Europe) - La directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports a été publiée au Journal officiel L123 du 17 mai. Elle est entrée en vigueur le jour même de sa publication. Les Etats membres ont désormais jusqu'au 31 décembre 2004 pour transposer la directive en droit national.
La directive impose à chaque Etat membre de fixer des objectifs indicatifs concernant l'introduction progressive des biocarburants, ou d'autres carburants renouvelables, d'ici 2010. Ces objectifs doivent être basés sur les valeurs de référence de la directive: 2% de part de marché d'ici à décembre 2005 et 5,75% d'ici à décembre 2010. Les Etats membres fixant des objectifs moins ambitieux devront le justifier par des critères objectifs. Avant le 1er juillet de chaque année, les Etats membres adresseront à la Commission un rapport sur les mesures prises pour favoriser l'utilisation des biocarburants et autres carburants renouvelables, ainsi que sur les ressources nationales affectées à la production de biomasse à des fins énergétiques autres que les transports. Dans leur premier rapport, les Etats membres indiquent leurs objectifs nationaux pour 2005, et dans le rapport de 2006, leurs objectifs nationaux pour 2010.
Le 31 décembre 2006 au plus tard, la Commission présentera au Parlement et au Conseil un rapport d'évaluation sur les progrès accomplis dans l'utilisation des biocarburants et autres carburants renouvelables au sein des Etats membres et décidera si de nouvelles propositions législatives s'imposent.