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Bulletin Quotidien Europe N° 8470

27 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission présentera l'année prochaine une proposition de simplification des obligations en matière de TVA pour les activités transfrontalières

Bruxelles, 26/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de lancer une consultation sur la simplification des obligations prévues par les Etats membres en matière de TVA et la création éventuelle, pour les opérateurs qui pratiquent un commerce transfrontalier, d'un guichet unique où ils pourraient accomplir l'ensemble des formalités liées à la TVA. Cette consultation, ouverte jusqu'à la fin du mois d'août 2003, se fonde sur une étude menée au nom de la Commission,...

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