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Bulletin Quotidien Europe N° 8470

27 mai 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Le présidium a diffusé une version révisée de la première partie du projet de traité constitutionnel - La référence au « mode féédéral » disparaît - les parties suivantes, incluant une gouvernance économique légèrement renforcée, doivent être diffusées ce mardi

Bruxelles, 26/05/2003 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention a diffusé lundi à l'ensemble des conventionnels la partie I du futur Traité constitutionnel, définissant les objectifs et principes généraux de l'Union. Il devrait leur transmettre ce mardi la partie II, intégrant la Charte des droits fondamentaux, la partie III sur les politiques et leur mise en œuvre ainsi que la partie IV sur les "dispositions générales". Le présidium n'est pas parvenu à ce stade à un...

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