Bruxelles, 12/05/2003 (Agence Europe) - "Ma chère Conventionnelle, mon cher Conventionnel, la Convention aborde maintenant sa phase conclusive. Je partage avec vous le souci de travailler de la façon la plus efficace pour parvenir au meilleur résultat possible, dans le délai relativement court qui nous est imparti par le Conseil européen", dit le Président Valéry Giscard d'Estaing dans une lettre adressée la semaine dernière aux membres de la Convention, avant la plénière des 15 et 16 mai. Cette plénière, rappelle-t-il, sera consacrée à des "articles très importants": sur les institutions de l'Union, l'action extérieure et la défense. Voici ses suggestions afin que "ce temps disponible soit mis à profit de manière efficace.
Pour la plénière des 15 et 16 mai, VGE suggère de travailler sur les institutions pendant toute la journée de jeudi et, si nécessaire, une partie de la matinée de vendredi; le reste de la journée de vendredi sera consacrée à la politique internationale et à la défense.
Après ce débat, indique le président aux conventionnels, le présidium "disposera des derniers éléments d'appréciation nécessaires pour finaliser la révision des projets de textes qui vous ont été présentés jusqu'ici, et entreprendre la rédaction du Préambule" (sur lequel il a lui-même commencé à travailler: voir EUROPE du 10 mai, p.3). VGE précise que: - la Partie II de la Constitution reprendra le texte de la Charte des droits fondamentaux; - pour la Partie III, sur "les politiques", le présidium procèdera à sa mise au point ("à partir du document de base préparé par les experts des services juridiques qui ont mis en oeuvre les recommandations du Groupe de travail "simplification"), avec l'insertion de nouveaux articles, dont certains auront déjà été examinés en plénière - comme ceux sur l'action extérieure et l'espace de liberté, sécurité et justice), alors que d'autres "viseront à refléter les débats de la Convention sur d'autres sujets, tels que la coordination des politiques économiques, la politique sociale ou la procédure budgétaire". "Vous pourrez ainsi recevoir en somme un projet de Traité constitutionnel complet dans toutes ses parties avant la fin mai. Il pourra être débattu lors de la session plénière des 30 et 31 mai", confirme VGE.
Quant aux plénières du 5 et 6 juin et du 12 et 13 juin, VGE prie les Conventionnels d'être présents à Bruxelles, pendant ces deux semaines, au moins pour trois journées entières, du mercredi au vendredi inclus. Ainsi, pourront se tenir des réunions des groupes politiques, des composantes (représentants des gouvernements, des parlements, de la Commission) ou des cercles de travail, pour "identifier les questions qui restent à résoudre et dégager des solutions permettant de parvenir au consensus final". Valéry Giscard d'Estaing annonce que lui-même et ses vice-présidents, Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato, auront des "consultations et des contacts" devant permettre au présidium de "procéder au fur et à mesure à une appréciation des progrès dans la direction du consensus".
Dans une interview publiée dans Le Point du 9 mai, VGE affirme en particulier que "l'adoption de la Constitution européenne a peu de chances d'intervenir avant 2005 ou 2006". Que va-t-il se passer après l'élargissement à 25, en 2004? VGE réplique: "Il aurait fallu penser plus tôt. Sans doute aurait-il été judicieux de réformer les institutions européennes avant d'inviter dix nouveaux pays à participer! (...). Pendant plusieurs années, l'Europe à vingt-cinq devra fonctionner avec les dispositions du Traité de Nice. Les 80 millions d'Allemands n'auront plus qu'un Commissaire européen - comme les Français, d'ailleurs - alors que les pays baltes, par exemple, qui comptent au total 8 millions d'habitants répartis dans trois Etats, disposeront de trois Commissaires. Pendant cette période, des tensions sont prévisibles, car les institutions seront jugées peu représentatives". Quant à l'impact de la crise irakienne sur les travaux de la Convention, VGE note que cette crise "n'a pas ralenti notre travail", mais a "influencé la réflexion des 105 conventionnels sur la politique étrangère européenne". Et il relève en passant un "mérite" de la Convention pendant cette crise: "elle a permis à Ana Palacio, la ministre des Affaires étrangères espagnole, à l'Allemand Joschka Fischer et à Dominique de Villepin, qui bataillaient au Conseil de sécurité, de se retrouver dans notre enceinte, où ils semblaient heureux de pouvoir discuter dans un cadre commun!".
Réponse imminente de Romano Prodi à Valéry Giscard d'Estaing
Interrogé lundi par la presse sur l'invitation de Valéry Giscard d'Estaing à Romano Prodi à participer avec lui à un débat public sur l'idée controversée d'un président du Conseil européen à temps plein (voir EUROPE du 10 mai, p.2), le porte-parole de la Commission Reijo Kemppinen a remarqué qu'il s'agissait là d'une question très importante et que le président de la Commission réfléchissait à sa réponse au président de la Convention européenne. Cette réponse est attendue pour mardi.