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Bulletin Quotidien Europe N° 8460
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/ogm

Incertitude sur l'intention de Washington de présenter une plainte à l'OMC sur le moratoire européen sur les OGM

Bruxelles/Washington, 12/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne qualifie de « rumeurs » les informations émanant de Washington selon lesquelles l'Administration américaine aurait pris la décision de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'une plainte contre le maintien du moratoire européen sur les produits contenant des Organismes génétiquement modifiés.

« A ma connaissance, il n'y a pas de décision, (mais) plein de rumeurs », a déclaré la porte-parole du Commissaire Lamy, en rappelant que cette menace circule « depuis cinq ans », par le biais de commentaires répercutés par la presse. Lundi matin, a-t-elle indiqué, l'OMC et la Commission européenne n'avaient aucune notification de la part des autorités américaines pour l'ouverture de consultations, ce qui aurait témoigné de l'existence d'une décision de faire intervenir l'arbitre multilatéral dans cette affaire. « Si et quand il y aura une telle notification, nous l'examinerons avant de faire des commentaires. « Pour l'instant, c'est un peu comme la chronique d'une mort annoncée, celle d'une plainte annoncée », ironisait un proche du dossier. Et de rappeler que les Européens ont lancé un processus législatif, toujours en cours, visant la levée du moratoire observé par sept Etats membres depuis 1999, et un certain nombre de demandes de mise sur le marché sont à l'examen. Le projet de règlement renforçant les exigences de traçabilité et d'étiquetage des produits contenant des OGM, déjà entériné par le Conseil des ministres, « doit passer en seconde lecture devant le Parlement européen, le 21 ou 22 mai prochains », souligne-t-on à Bruxelles, où l'on se dit « prêts, comme toujours, à expliquer (aux responsables américains) pourquoi tout ceci est conforme à nos obligations internationales ».

Alors que le Congrès continue de faire monter la pression sur l'administration, la décision interministérielle, maintes fois différée à l'approche de l'intervention américaine en Irak, a été divulguée au cours du week-end par des responsables américains qui s'exprimaient sous le couvert de l'anonymat via la presse. Selon le quotidien new-yorkais Wall Street Journal, la Maison Blanche souhaite encore temporiser dans l'espoir d'obtenir le soutien d'autres contestataires, comme le Canada, l'Australie et l'Argentine, tous partenaires du groupe des puissances agricoles de Cairns, et par crainte que l'attaque sur le front commercial ne complique les efforts diplomatiques entrepris par l'Administration au sein des Nations Unies à propos de la reconstruction de l'Irak. Selon d'autres sources, le Président Bush pourrait simplement différer le dépôt de la plainte jusqu'aux jours précédant ou suivant le Sommet du G8 à Evian (France), les 1er et 2 juin prochains. Pour autant, la procrastination européenne suscite un « sentiment profond que nous devons faire quelque chose - plutôt tôt que tard - pour être pris aux sérieux. Les gens en ont ras-le-bol », a indiqué une source proche du dossier à Washington, tandis que le « no comment » était de rigueur au Bureau du Représentant au Commerce. Son porte-parole, Richard Mills, s'est contenté de répété que « le moratoire européen est illégal aussi bien au regard des règles de l'Union que celles de l'OMC » et que « il doit être levé ».

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