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Bulletin Quotidien Europe N° 8458

9 mai 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/institutions
Le Forum permanent de la société civile propose un Conseil Affaires générales permanent et une présidence en équipe pour le Conseil européen

Bruxelles, 08/05/2003 (Agence Europe) - Le Forum permanent de la société civile s'est prononcé, dans une contribution au débat sur la future "Constitution de l'Europe unie", pour l'adoption d'un "système institutionnel à caractère fédéral" comportant "l'organisation des pouvoirs fédéraux autour de l'autorité législative et budgétaire (PE et Conseil des Etats), du gouvernement (Commission), d'une instance d'impulsion (Conseil européen), d'un Congrès constituant et des...

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