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Bulletin Quotidien Europe N° 8458

9 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice/sport
Selon l'accord UE/Slovaquie, les sportifs professionnels slovaques ne peuvent pas être discriminés du fait de leur nationalité

Luxembourg, 08/05/2003 (Agence Europe) - La Cour de Jusitce vient de rendre un arrêt dans l'affaire Maros Kolpak, du nom du handballeur slovaque à qui la Fédération nationale allemande de handball imposait une licence de joueur marquée de la lettre A (Ausländer). La Cour indique que l'accord d'association CE-Slovaquie contient une clause de non discrimination qui s'oppose à l'application des règles de la Fédération allemande limitant les activités professionnelles des joueurs...

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