Bruxelles, 08/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a clos son enquête relative à l'acquisition par Audiovisual Sport (AVS) de droits de retransmission des rencontres de la ligue espagnole de football. Les maisons-mères, les groupes espagnols Telefónica et Sogecable, ont en effet introduit des changements importants dans leur entreprise commune ayant eu pour effet de donner accès à ces droits de retransmission à des concurrents.
Le 30 septembre 1999, Telefónica et Sogecable notifiaient à la Commission un accord par lequel elles regroupaient leurs forces afin d'acquérir et d'exploiter en commun les droits de retransmission des matchs de football de la première division espagnole jusqu'en 2009, soit pendant 11 saisons, par l'intermédiaire de leur coentreprise AVS (accord « Audiovisual Sport II »). Estimant que cet accord entraînait une monopolisation inacceptable des droits de retransmission par les deux principales plates-formes de télévision pendant une très longue période, la Commission demandait le 11 avril 2000 aux parties de supprimer l'accord ou d'y introduire des changements importants sous peine d'amende. Les sociétés proposaient alors, au mois de juin suivant, de donner accès aux droits en question aux nouveaux venus sur le marché de la télévision numérique hertzienne et par câble, en acceptant également que ces concurrents fixent librement leurs prix à la séance. Cette décision avait provoqué une baisse immédiate des prix des abonnements TV mais la Commission, tout en annulant sa menace d'amende, avait décidé de poursuivre les discussions avec les parties, car des problèmes subsistaient. En 2002, Via Digital, société de télévision à péage contrôlée par Telefónica, et son homologue Sogecable annonçaient leur fusion complète, une opération autorisée par les autorités de la concurrence espagnoles, sous réserve de plusieurs conditions. Parmi ces conditions, il était stipulé que AVS ne bénéficierait plus d'options de renouvellement qu'elle détenait jusqu'alors sur les droits relatifs aux matchs de football, que les tiers auraient un accès équitable, raisonnable et non discriminatoire aux droits de retransmission et que la nouvelle entité issue de la fusion ne jouirait pas d'un usage exclusif des droits sur les nouveaux médias. Quant à l'accès aux droits sur les matchs de football, il serait soumis à un mécanisme d'arbitrage. La Commission a constaté que, dans ces conditions, la concentration créait un environnement favorable pour une concurence accrue dans l'exploitation des droits de retransmission des rencontres de football en Espagne. Par ailleurs, Sogecable a racheté la part de Telefónica dans AVS, mettant ainsi fin à l'accord qui avait été notifié à la Commission. Cette dernière a fait remarqué qu'elle reste attentive au comportement des entreprises sur ces marchés des médias en rapide mutation.