Bruxelles, 08/05/2003 (Agence Europe) - Comme l'on s'y attendait, il y a eu bien peu de progrès, au Conseil Justice et affaires intérieures de mai, sur les deux propositions de directives relatives au statut des réfugiés et au statut des résidents de longue durée. Ces deux textes, dans leurs points les plus sensibles, restent bloqués par l'Allemagne. Le ministre grec Michalis Chrisochoïdis a toutefois assuré qu'il était « convaincu que grâce aux efforts de tous les Etats membres il sera possible d'arriver à des accords en juin », ce qui permettrait aux Quinze de respecter l'engagement pris au Conseil européen de Séville, en juin 2002, d'approuver ces deux textes d'ici juin 2003. Le Commissaire Vitorino s'est montré d'une prudence plus réaliste. « Nous avons fait un pas en avant dans la bonne direction pour les réfugiés et les résidents de longue durée, mais il reste encore un bon bout de chemin à faire », a-t-il déclaré. Pour sa part, il « espère » que les Etats membres arriveront à un accord.
« Il est absolument impossible de dire quand l'Allemagne pourra donner son accord », indiquait un diplomate allemand en marge du Conseil. L'Allemagne est en train d'adopter une nouvelle loi nationale sur l'asile et l'immigration, et le ministre de l'intérieur, Otto Schily, ne peut donner son accord sur les textes européens avant que ce processus national soit terminé. Or, ce texte devra être approuvé par les deux chambres, le Bundestag et le Bundesrat, et le gouvernement n'a pas la majorité dans la deuxième chambre. Otto Schily a indiqué à ses homologues qu'il ferait tout son possible pour que les deux textes européens puissent être approuvés au Conseil Justice et affaires intérieures des 5 et 6 juin.
Directive relative à la définition et au statut des réfugiés et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire: il n'y a pas eu de progrès sur les principaux points de blocage allemands: l'accès au marché du travail, le regroupement familial, le droit des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Les problèmes sont particulièrement marqués sur l'accès au travail et le regroupement familial. Pour le premier point, l'Allemagne et l'Autriche veulent rester libres de décider au cas par cas d'accorder ou non le droit au travail aux bénéficiaires de la protection subsidiaire. La Belgique va présenter une proposition de compromis sur le regroupement familial. L'Allemagne veut pouvoir refuser de donner l'asile à une personne qui aurait commencé, après avoir quitté son pays, des activités politiques qui lui font craindre pour sa sécurité s'il y retournait. Ceci a été a priori accepté par ses partenaires, jeudi, à la condition qu'il soit précisé que cela se fera dans le plein respect de la Convention de Genève sur les réfugiés. Par ailleurs, l'Allemagne veut que les Etats membres restent libres sur les droits à accorder à la famille des bénéficiaires de la protection subsidiaire. L'Allemagne, enfin, a toujours des réserves sur la première partie du texte, qui concerne les critères à remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Le ministre maltais a pris la parole pour indiquer que son pays partage la position allemande sur l'accès au marché du travail.
Résidents de longue durée: suivant l'orientation prise mercredi par leurs ambassadeurs, les ministres se sont mis d'accord pour que les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ne bénéficient pas de cette directive. Pour obtenir ceci de tous les Etats membres, le Conseil s'est mis d'accord pour demander à la Commission de soumettre rapidement une proposition de directive sur l'acquisition du statut de résident de longue durée pour ces personnes. La Commission s'est engagée à le faire d'ici un an. En revanche, il n'y a pas eu de progrès sur la durée nécessaire à l'acquisition du statut de résident de longue durée: l'Italie, au contraire des autres Etats membres, insiste pour une durée de six ans plutôt que cinq. Sa toute nouvelle loi sur l'immigration a en effet fixé un seuil de six ans. Il n'y a pas eu plus de progrès sur le statut d'un résident de longue durée qui partirait vivre dans un autre Etat membre.
Suivi de Séville, préparation de Thessalonique: la Présidence a fait le point sur l'ensemble des points asile et immigration, et M. Chrisochaïdis a insisté sur le respect de Séville.