Bruxelles, 08/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté jeudi une communication et une proposition de règlement pour améliorer la sûreté de la chaîne logistique du transport maritime - du fournisseur au consommateur - afin de prévenir les risques potentiels d'attentats. A cette fin, comme annoncé dans notre édition du 9 avril (p.13), il faudra transposer en droit communautaire les mesures de sûreté maritime applicables au transport maritime international de marchandises et aux installations portuaires adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI) en décembre 2002. En outre, la Commission prévoit des mesures supplémentaires dans les domaines non couverts par les dispositions de l'OMI (notamment pour les navires à passagers et les voyages nationaux). Enfin, dans les prochains mois, elle présentera une proposition de directive définissant des mesures complémentaires pour les ports et, dans le cadre des travaux visant à sécuriser l'identification des gens de mer qui ont lieu au sein de l'OIT, elle pourrait lancer une proposition législative en la matière après l'adoption d'un nouveau texte par l'OIT, prévue en juin 2003.
Les nouvelles mesures de l'OMI, reprises par la proposition de règlement, envisagent notamment l'équipement des navires avec un marquage permanent du numéro d'identification du navire, un système d'identification automatique, une alarme de sûreté du navire et l'obligation de désigner des responsables de la mise en oeuvre des mesures de sûreté. La proposition de règlement va au-delà et prévoit: - d'imposer ces nouvelles mesures également aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux ; - d'étendre les dispositions sur les évaluations de sûreté, l'établissement de plans de sûreté et la désignation d'agents de sûreté aux autres navires affectés à un trafic national ; - d'obliger les Etats membres à désigner une autorité nationale unique responsable de la sûreté des navires et des installations portuaires ; - d'adopter un calendrier anticipé pour la mise en oeuvre de certaines mesures prescrites par l'OMI ; - de mettre en place un processus d'inspection, supervisé par la Commission, sur le contrôle de la mise en oeuvre de ces nouvelles règles ; - de donner à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) un rôle d'assistance à la Commission dans l'exécution des tâches.