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Bulletin Quotidien Europe N° 8448

24 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission présentera en juin la révision des directives "mère-filiale" et "fusions" et en octobre un bilan de la stratégie sur la fiscalité des entreprises

Bruxelles, 23/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter en juin sa proposition de révision des directives "fusions" et "mère-filiale" sur les dividendes, a indiqué mercredi le directeur général de la Commission pour la fiscalité, Robert Verrue, lors d'une réunion du groupe du "Kangourou" du Parlement européen. Il s'agit de l'une des mesures à court terme proposées par la Commission dans sa communication d'octobre 2001 sur la fiscalité des...

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